Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Ouest du territoire
Les communes du PLUi Ouest
Arget, Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Cabidos, Coublucq, Fichous-Riumayou, Garos, Géus-d'Arzacq, Larreule, Lonçon, Louvigny, Malaussanne, Mazerolles, Méracq, Mialos, Montagut, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Poursiugues-Boucoue, Séby, Uzan, Vignes.
A la suite de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le commissaire- enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, une copie de ce rapport et de ces conclusions est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et est accessible en téléchargement ci-dessous :
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Rapport du Commissaire enquêteur,
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Conclusions et Avis du Commissaire enquêteur,
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Annexes (ouvre un volet : annexe 1, annexe 2…).
Après réunion d’une conférence intercommunale des maires, la Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire au premier trimestre 2026.
Rapport du Commissaire enquêteur
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur
Annexes
Comment consulter le dossier d'enquête publique ?
Version papier
Version numérique
Permanences du commissaire enquêteur
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Pour toute autre information sur l'enquête publique, vous pouvez consulter :
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Les délibérations relatives au premier et au second arrêt du projet,
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L’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique,
Le dossier d'enquête publique est accessible en téléchargement
Cliquez sur les différentes flèches pour accéder aux documents.
Pièces relatives à l'enquête publique
Avis émis
sur le dossier
Courriels reçus lors de l'enquête publique
Le dossier de PLUi arrêté est accessible en téléchargement
Cliquez sur les différentes flèches pour accéder aux documents.
Pièces
administratives
Projet d'aménagement et de Développement Durable
Annexes
Rapport
de présentation
Orientation d'aménagement et de programmation thématiques et sectorielles
Dossier d'abrogation des 6 cartes communales
Rapport
de présentation
Résumé non technique
Règlement
