La compétence Assainissement Non Collectif (ANC) sur le territoire
La Communauté de communes des Luys en Béarn a la compétence Service Public d'Assainissement non collectif (SPANC).
Le SPANC est un service public local. Il fournit des prestations de service en matière d'assainissement individuel. Il est financé par les redevances de ses usagers.
Le SPANC vérifie :
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La conception, l'implantation et la réalisation des installations neuves
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La conformité de travaux au regard de la réglementation
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Le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes
Il s'agit notamment de s'assurer de l'état des ouvrages, du bon écoulement des effluents, et de l'état de l'installation sur les plans sanitaire et environnemental.
Le SPANC doit en outre être sollicité lors d'une demande de certificat d'urbanisme ou de permis de construire. Il propose également aux particuliers d'effectuer l'entretien de leur système d'assainissement par une entreprise agréée par la Préfecture. Il assiste également les particuliers dans leur projet de réhabilitation de leur système d'assainissement non-collectif.
Pour son exercice, elle adhère à deux syndicats :
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Syndicat des Eaux Luy, Gabas, Lees
Pour savoir de quel syndicat dépend votre commune, consultez la carte ci dessous :
La Compétence Assainissement Collectif sur le territoire
La collecte, le traitement des eaux usées et des boues produites sur une partie des communes de la Communauté de communes des Luys en Béarn sont prises en charge par différentes structures qui gèrent directement leur service ou qui ont confié l’exploitation de leurs outils (réseaux, stations d’épuration …) à des prestataires privés : la SAUR/ SATEG ou VEOLIA.
Le traitement des eaux usées est géré par différentes structures sur le territoire :
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Les communes : GARLIN et DIUSSE
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Le Syndicat des Eaux Luy, Gabas, Lees : AURIAC, MIOSSENS LANUSSE, THEZE, NAVAILLES ANGOS, MONTARDON, SERRES CASTET, SAUVAGNON, CAUBIOS LOOS et UZEIN.
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Le Syndicat des Eaux du Tursan : ARZACQ, VIGNES, MAZEROLLES, MORLANNE, MALAUSSANNE, LARREULE, BOUILLON et POMPS.
