Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Le DOB doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Consulter les documents du Débat d'Orientation Budgétaire 2020

présentés au conseil communautaire du 6 février 2020 :

Comptes Administratifs
Budget Primitif

Le budget primitif a été approuvé lors du conseil communautaire en date du 27 février 2020.

Il a été élaboré avec un souci de toujours maitriser les charges de fonctionnement afin d'être en mesure de développer nos capacités d'investissement.

 

Les taux de fiscalité :

  • Taxe sur le foncier bâti : 1,80%

  • Taxe sur le foncier non bâti  : 5,51%

  • Cotisation Foncière des Entreprises : 27,95%​

  • Taxe d'habitation : 9,06 %

Les taux de Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :​

  • Zone B             9,22%

  • Zone C             8,58%

  • Zone E             7,80%

  • Zone G             8,40%

  • Zone H             6,57%

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