Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Consulter les documents du Débat d'Orientation Budgétaire 2020
présentés au conseil communautaire du 6 février 2020 :
