Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Consulter les documents du Débat d'Orientation Budgétaire 2019 présentés au conseil communautaire du 18 février 2019 :
Budget Primitif 2019
Le budget primitif a été approuvé lors du conseil communautaire en date du 4 avril 2019.
Il a été élaboré avec un soucis de toujours maitriser les charges de fonctionnement afin d'être en mesure de développer nos capacités d'investissement.
Les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ont été diminués pour répondre à une exigence réglementaire. Les taux 2019 sont les suivants :
Le taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) a été porté de 1% à 1,8%. Les autres taux restent inchangés.
Les investissements seront cette année axés sur le domaine économique (aménagement de terrains), social (aménagement la maison de santé à Garlin) et culturel (extension musée Gallo-Romain à Claracq).
BUDGETS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN - 2019