Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.
Il doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Consulter les documents concernant le Débat d'Orientation Budgétaire 2026 présentés au conseil communautaire du 16 octobre 2025 :
Le Compte Administratif / Compte Financier Unique
C'est un compte établi en fin d'exercice retraçant les mouvements effectifs de dépenses et recettes de la collectivité.
Le Budget
Le budget primitif 2026 a été approuvé avant la fin de la clôture de l’exercice précédent, le 18 décembre 2025.
Il a été voté avant l’adoption de la loi de finances 2026, sur la base de recettes prévisionnelles (bases, taux de fiscalité et dotations non connus).
Les dépenses ont fait l’objet d’un important travail de recherche d’économies.
Le budget primitif a été élaboré sans intégration des résultats de l’année précédente, qui feront l’objet d’une reprise dans le cadre d’un budget supplémentaire, après le vote du CFU 2025.
De même, les taux de fiscalité seront votés avant le 30 avril 2026.