Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Consulter les documents du Débat d'Orientation Budgétaire 2024
présentés au conseil communautaire du 15 février 2024 :
Le Compte Administratif
C'est un compte établi en fin d'exercice retraçant les mouvements effectifs de dépenses et recettes de la collectivité.
Le Budget
Le budget primitif 2023 a été approuvé lors du conseil communautaire en date du 6 avril 2023.
Il a été élaboré avec un souci de toujours maitriser les charges de fonctionnement afin d'être en mesure de développer nos capacités d'investissement.
Les taux de fiscalité :
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Taxe sur le foncier bâti : 2,26%
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Taxe sur le foncier non bâti : 6,61%
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Cotisation Foncière des Entreprises : 28,95%
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 9,06 %
Les taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
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Zone 2 9,22%
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Zone 3 8,18%
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Zone 4 7,37%
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Zone 5 8,01%
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Zone 6 6,26%