Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

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Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

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Le DOB doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Consulter les documents du Débat d'Orientation Budgétaire 2020

présentés au conseil communautaire du 6 février 2020 :

Budget Primitif

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Le budget primitif a été approuvé lors du conseil communautaire en date du 27 février 2020.

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Il a été élaboré avec un souci de toujours maitriser les charges de fonctionnement afin d'être en mesure de développer nos capacités d'investissement.

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Les taux de fiscalité :

• Taxe sur le foncier bâti : 1,80%

• Taxe sur le foncier non bâti  : 5,51%

• Cotisation Foncière des Entreprises : 27,95%​

• Taxe d'habitation : 9,06 %

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Les taux de Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :​

• Zone B             9,22%

• Zone C             8,58%

• Zone E             7,80%

• Zone G             8,40%

• Zone H             6,57%

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Nous pouvons noter une augmentation du taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et une diminution des taux de la TEOM.