Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils communautaires
Les délibérations sont les documents de référence qui transcrivent les décisions prises par le conseil communautaire. Cette instance se réunit en moyenne une fois par mois pour traiter des questions de gestion et d'administration de la Communauté de communes des Luys en Béarn.
Comptes-rendus des délibérations du Bureau communautaire prises en vertu des délégations données par le Conseil Communautaire
L’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une délégation de pouvoir peut être consentie par le conseil communautaire au bénéfice du Bureau communautaire dans son ensemble.
Afin de faciliter le fonctionnement courant de la Communauté de communes des Luys en Béarn, le conseil communautaire peut décider de déléguer une partie de ses attributions au Bureau communautaire.
Comptes-rendus des décisions du Président prises en vertu des délégations données par le Conseil Communautaire
L’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une délégation de pouvoir peut être consentie par le conseil communautaire au bénéfice du Président de la Communauté de communes.
Considérant l’accroissement du nombre de décisions à prendre par la Communauté de communes et afin de garantir une bonne continuité de l’activité communautaire dans diverses matières tributaires de délais parfois très courts, le conseil communautaire a décidé déléguer certaines décisions au Président.
