Procédures en cours

Retrouvez ci-après l’ensemble des procédures en cours d’élaboration, ou d’évolution des documents d’urbanismes communaux.

 

Mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme de la commune de Garlin
 

La communauté de communes des Luys en Béarn a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLU de Garlin dans le cadre d’une déclaration de projet d’intérêt général. Il s’agit d’un projet d’installation d’une usine de production de BIOCHAR sur des terrains situés sur le Parc d’activités Economiques intercommunautaire Garlin-Pyrénées.

Vous trouverez en téléchargement la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn relative à ce projet :

• Délibération n°166/2023 en date du 07/12/2023.

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A la suite de l’enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’installation d’une usine de production de production de biochar et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Garlin, qui s’est déroulée du 8 octobre au 8 novembre 2024, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont notamment tenus à la disposition du public en Mairie de Garlin, au siège de la Communauté de communes et sont accessibles en téléchargement ci-dessous :

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.