COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES LUYS EN BÉARN

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Rapports d'activités

Les rapports d'activités

Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d'un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités.

 

La Communauté de communes  des Luys en Béarn réalise donc tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Consulter les rapports d'activités :

Rapport d'activités 2016 

Bien que réalisé sous l'égide de la CCLB, le rapport 2016 retrace la dernière année de fonctionnement des EPCI qui ont fusionné au 1er  janvier 2017. Vous trouverez donc dans ce document la compilation des rapports d'activités des ex Communautés de communes du canton d'Arzacq, du canton de Garlin et des Luys en Béarn.

Rapport d'activités 2017