COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES LUYS EN BÉARN

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HORAIRES D'OUVERTURE

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Rapports d'activités

Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d'un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités.

 

La Communauté de communes des Luys en Béarn réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Consulter les rapports d'activités

Rapports d'activités