Conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 18 décembre à 19h à la Maison de la musique à Montardon.

Ordre du jour de la séance :

Finances

• Décision modificative n°l - Budget annexe Château de Morlanne.

• Renouvellement de la convention entre la Communauté de communes et les communes organisant les conditions administratives et financières de partage du produit de la taxe d'aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme délivrées dans le périmètre des zones d'activités économiques intercommunales.

• Etat annuel 2025 des indemnités des élus communautaires.

• Vote du budget primitif 2026 (budget général et budgets annexes).

• Autorisation de programme et crédits de paiement.

  
  

Personnel

• Création d'un emploi non permanent à temps complet de médiateur culturel au sein du Musée Gallo-Romain à Claracq du 01/01 au 31/12/26.

• Création d'un emploi non permanent à temps complet d'agent technique au sein du service espaces verts sur l'antenne à Serres-Castet du 01/01/26 au 31/12/26.

Décisions

• Petite enfance :

  Service public de la petite enfance (SPPE) : Convention avec les communes de Sauvagnon et Serres-Castet pour le reversement de l'accompagnement financier pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.

• Economie de proximité :

  Attribution d'une aide au commerce de proximité à la SARL AU COEUR DES VILLAGES - MONTARDON.

• Urbanisme :

  Engagement de la procédure de modification n°l du Plan Local d'Urbanisme Intracommunautaire Territoire Sud.

Renseignements - 05 59 33 72 34