Dossier de demande de subventions
Les associations sollicitant une subvention auprès de la Communauté de communes des Luys en Béarn doivent utiliser un formulaire de demande type à retourner compléter par courrier ou par mail.
Celui-ci permettra une meilleure lisibilité de votre demande et une instruction au sein de la commission thématique dont relève votre activité.
Il vous sera toujours possible en complément de ce formulaire de nous adresser de la documentation supplémentaire (note de synthèses, illustrations…) susceptible d’enrichir votre présentation.
Les services de la Communauté se tiennent à votre disposition pour répondre à tout besoin de renseignement complémentaire.
Adresse et mail de la Communauté en bas de page.
Pour toutes associations sollicitant une subvention,
2 obligations :
1. Avoir signé Le Contrat d’Engagement Républicain
Depuis le 2 janvier 2022, la signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est obligatoire. Votre engagement à le respecter sera exigé dans le cadre d'une demande de subvention à toute autorité publique. Retrouvez le guide pratique du contrat d’engagement républicain dans ce lien.
2. Être immatriculé au répertoire Sirene de l’INSEE
Votre association doit y être immatriculée si :
-
Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales,
-
Elle souhaite employer des salariées,
-
Elle exerce des activités qui font qu’elle paye la TVA ou l’impôt sur les sociétés.
Retrouvez les modalités pratiques d’immatriculation ci-dessous : Immatriculer son association