Procédures en cours

Retrouvez ci-après l'ensemble des  procédures en cours d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme communaux :

Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Garlin dans le cadre d’une déclaration de projet d’intérêt général

La Communauté de communes des Luys en Béarn a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLU de Garlin dans le cadre d’une déclaration de projet d’intérêt général. Il s’agit d’un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la société « URBASOLAR » sur un délaissé autoroutier de l’autoroute A65. Le projet se situe à cheval sur les communes de Garlin et de Miramont-Sensacq (40). 

La commune de Miramont- Sensacq est couverte par le PLU intercommunal du Tursan. Ce document doit également évoluer pour permettre l’implantation du projet. Vous trouverez en téléchargement les deux délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn relatives à ce projet.

L’enquête publique portant sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU se déroulera du lundi 22 juin 2020 (9h00) au jeudi 23 juillet 2020 (16 h 30). Durant cette période, la population est amenée à s’exprimer sur le projet. Pour toutes informations sur l’enquête publique, vous pouvez consulter :​

Le dossier d'enquête publique est accessible en téléchargement ci dessous
Courrier reçus lors de l'enquête publique
2. Pièces relatives au projet
1. Avis émis sur
le projet
0. Pièces relatives à l'enquête
Projet Carte Communale de la commune d’AYDIE

L’enquête publique est clôturée depuis le mercredi 27 novembre 2019 (17 h).


Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public notamment au siège de la communauté de communes des Luys en Béarn. Ces documents sont également accessibles en téléchargement ci-dessous : 

La carte communale d’AYDIE a été approuvée par délibération n°12/2020 du conseil communautaire en date du 21/01/2020 et par arrêté préfectoral n°64.2020.02.27.005 en date du 27/02/2020 :

Communauté de Communes des Luys en Béarn

05 59 33 72 34

contact@cclb64.fr

68, chemin de Pau / 64121 Serres-Castet

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