COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES LUYS EN BÉARN

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Procédures en cours

Retrouvez ci-après l'ensemble des  procédures en cours d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme communaux :

Projet Carte Communale de la commune d’AYDIE

L’enquête publique est clôturée depuis le mercredi 27 novembre 2019 (17 h).


Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public notamment au siège de la communauté de communes des Luys en Béarn. Ces documents sont également accessibles en téléchargement ci-dessous : 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn se prononcera par délibération sur l'approbation de la carte communale. Elle sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques qui dispose d'un délai de deux mois pour l'approuver. 

Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Garlin dans le cadre d’une déclaration de projet d’intérêt général

La Communauté de communes des Luys en Béarn a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLU de Garlin dans le cadre d’une déclaration de projet d’intérêt général. Il s’agit d’un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la société « URBASOLAR » sur un délaissé autoroutier de l’autoroute A65.

Le projet se situe à cheval sur les communes de Garlin et de Miramont-Sensacq (40). La commune de Miramont- Sensacq est couverte par le PLU intercommunal du Tursan. Ce document doit également évoluer pour permettre l’implantation du projet.

Vous trouverez en téléchargement les deux délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn relatives à ce projet.