Décisions du Président prises en vertu de l'article 1-II de l'ordonnance N° 2020-391 du 1er Avril 2020 – COVID 19

Les décisions du Président visent à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Elles sont prises en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la publication des actes réglementaires peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de l'établissement public.

 

Vous trouverez, ci-dessous, les actes qui ont été pris :​

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