Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) confie aux EPCI à fiscalité propre le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur leur territoire. Ainsi, pour les communautés de plus de 20 000 habitants, la mise en place du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est obligatoire.
La loi fixe des objectifs nationaux :
Réduction de 40 %
des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) en 2030 par rapport à 1990 et les diviser par 4 entre 1990 et 2050.
Réduction de 30 %
la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles en 2030 par rapport à la référence 2012.
Réduction de 50 %
la consommation énergétique finale par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de
20 % en 2030.
Porter à 23 %
la part des énergies renouvelables de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
Le PCAET permettra d’établir les objectifs adaptés au territoire et définira le programme d’actions correspondant
La Communauté de communes a engagé l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial par délibération en date du 19 décembre 2017.
L’élaboration du PCAET comprend notamment :
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Une phase de diagnostic,
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La définition d’une stratégie territoriale,
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L’élaboration d’un programme d’actions,
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La réalisation d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Un partenariat avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a été initié pour accompagner cette démarche et le bureau d’études ALTEREA est mandaté afin d’assister la Communauté de communes dans cette élaboration. La phase de diagnostic fera prochainement l’objet d’une validation par le Conseil communautaire. Une concertation va s’engager sur le plan d’actions, avec le public et les partenaires institutionnels, les entreprises et les associations représentatives et identifiées.
Actions
Des actions dont l’impact positif est évident sont d’ores et déjà poursuivies et/ou engagées sans attendre l’approbation du PCAET, sur diverses thématiques et notamment :
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Rénovation énergétique de l’habitat, avec un soutien financier au Programme d’Intérêt Général « Bien chez soi » s’adressant aux particuliers (sous conditions du programme géré par la mission habitat du Département),
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Abonnement au service de Conseil en Energie Partagé proposé par le SDEPA, analyse et mise en place de mesures visant les économies d’énergie et l’amélioration de la performance énergétique sur les bâtiments communautaires,
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Réduction de la vulnérabilité du territoire aux inondations, notamment par la réalisation et l’entretien de bassins écrêteurs de crues,
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Réduction de la vulnérabilité du territoire au changement climatique, avec la propriété et la gestion du barrage du Gées (confiée à la CACG) dont une partie du volume est dédiée au soutien d’étiage du Gées et du Luy de Béarn,
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Accompagnement de démarches s’inscrivant dans le développement de la filière bois/énergie et pour une gestion raisonnée de la forêt privée,
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Limitation de l’impact de la gestion des déchets par la mise en place d’une plateforme de revalorisation des gravats sur l’installation de stockage et de valorisation des déchets inertes propriété de la Communauté de communes (100% de revalorisation en 2018 et 2019),
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Elaboration à l’échelle de la Communauté de communes d’un diagnostic trame verte et bleue, en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (en cours).